Amiante dans les immeubles espagnols : votre appartement peut-il en contenir ?

Depuis quand l'amiante est interdit en Espagne

L'amiante est interdit en Espagne depuis le 14 juin 2002, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 7 décembre 2001 publié au BOE, le journal officiel espagnol. Un immeuble construit ou rénové avant cette date a pu recevoir des matériaux amiantés, et ce qui était déjà posé pouvait rester en place jusqu'à son retrait ou sa fin de vie.

L'arrêté du 7 décembre 2001, publié au Journal officiel le 14 décembre, a interdit la mise sur le marché des fibres d'amiante et des produits qui en contiennent. Il est entré en vigueur six mois plus tard, le 14 juin 2002, avec six mois de plus pour écouler les stocks déjà fabriqués. C'est pourquoi l'année de construction est le premier indice : un immeuble plus ancien a pu recevoir des matériaux amiantés, un plus récent en contient rarement d'origine.

Le même arrêté a permis aux produits déjà posés de rester en service jusqu'à leur retrait ou la fin de leur vie utile. Autrement dit, le droit espagnol n'impose pas de retirer l'amiante d'un immeuble du seul fait qu'il y en a ; il encadre comment et par qui il est retiré.

Où trouve-t-on le plus souvent de l'amiante dans un logement espagnol ?

Surtout dans le fibrociment, le matériau amianté le plus utilisé en Espagne. La note technique NTP 1006 de l'INSST, l'institut espagnol de sécurité au travail, cite les canalisations d'évacuation, les réservoirs d'eau et les couvertures légères comme éléments les plus courants, et le ministère de la Santé classe en risque moyen les immeubles construits jusqu'aux années 1990.

Le matériau amianté le plus utilisé en Espagne a été le fibrociment (fibrocemento). La note technique NTP 1006 de l'institut national de sécurité au travail cite comme éléments les plus courants les canalisations d'évacuation, les réservoirs d'eau et les toitures légères. La liste des lieux à examiner du ministère de la Santé ajoute les conduits de cheminée ou de ventilation, les faux plafonds, les dalles de sol et leurs colles, et les calorifugeages de chaudières et de tuyaux.

Les lignes directrices du ministère pour les recensements municipaux classent en risque moyen les immeubles construits jusqu'aux années 1990, période où le fibrociment amianté était courant dans les descentes d'eaux, réservoirs, jardinières et plaques de toiture. Dans un immeuble, ces éléments se trouvent souvent dans les parties communes : toit-terrasse, cour intérieure, local des compteurs ou descentes le long de la façade.

Est-il dangereux s'il est en bon état ?

En général, peu : selon la note technique NTP 1006 de l'INSST, le fibrociment en bon état présente un risque faible de libérer des fibres. Le danger vient quand on le casse, le coupe, le perce ou le nettoie à sec, ou quand il est très dégradé ; c'est pourquoi tout retrait revient à une entreprise inscrite au registre de l'amiante.

Selon l'institut, le fibrociment en bon état présente en général un faible risque de libérer des fibres. Le problème survient quand on le casse, le découpe, le perce ou le nettoie à sec, et quand le matériau est très dégradé. L'essentiel n'est donc pas seulement de savoir s'il y a de l'amiante, mais dans quel état il se trouve et si des travaux vont le toucher.

N'y touchez pas vous-même. Le retrait et les réparations sont confiés à des entreprises inscrites au registre espagnol des entreprises à risque amiante (RERA), avec un plan de travail approuvé par l'autorité du travail. Bon à savoir avant d'acheter, car cela change le budget de tout chantier sur la toiture ou les descentes.

Ce que la loi exige aujourd'hui

La loi 7/2022 sur les déchets, en vigueur depuis le 10 avril 2022, oblige chaque mairie à recenser les installations contenant de l'amiante et à publier un calendrier de retrait, en commençant par les plus dangereuses ; les installations publiques les plus à risque doivent être traitées avant 2028. Avoir de l'amiante n'oblige pas, à lui seul, à le retirer.

La loi espagnole sur les déchets, loi 7/2022, en vigueur depuis le 10 avril 2022, a obligé les mairies à établir en un an un recensement des installations et sites contenant de l'amiante, avec un calendrier public de retrait. Le retrait doit être priorisé selon la dangerosité et l'exposition des personnes les plus vulnérables, et les installations publiques les plus à risque doivent être traitées avant 2028.

Selon les lignes directrices du ministère de la Santé, ce recensement couvre toute la commune quel que soit le propriétaire, logements compris. Demandez à la mairie si elle l'a publié et si l'immeuble y figure, et à la copropriété si un retrait est prévu et qui le paie.

Ce que fait le rapport, et ce qu'il ne peut pas dire

La vérification 04 du rapport répond à « Peut-il y avoir de l'amiante ? » à partir de l'année de construction publiée par le cadastre espagnol (Catastro). Si l'immeuble est antérieur à 2002, elle indique l'amiante comme possible d'après l'année et affiche une frise des années entre la construction et l'interdiction, quand le fibrociment amianté était d'usage courant ; s'il est postérieur, elle le juge peu probable dans les matériaux d'origine. Quand les sources donnent des années différentes, elle retient la plus ancienne.

Ce qu'elle ne peut pas dire, franchement : elle ne consulte aujourd'hui aucun inventaire ni recensement de l'amiante, et ne sait donc pas si votre immeuble en contient, où, ni dans quel état. Elle ne voit pas non plus les rénovations qui ont retiré ou ajouté des matériaux. Elle vous oriente sur les questions à poser. Commencez par le rapport gratuit ; le Rapport essentiel coûte 11 € et le Rapport complet 19 €, avec 22 vérifications sur sources officielles, en PDF en quelques minutes, avec paiement unique et sans inscription.

Que faire avant d'acheter

Vérifiez l'année de l'immeuble et demandez au syndic s'il y a du fibrociment en toiture, dans les descentes ou les réservoirs, si des éléments ont été retirés et si des travaux sont prévus. Lisez les procès-verbaux des assemblées (actas) des dernières années. Lors de la visite, repérez les plaques ondulées grises sur les toits-terrasses et dans les cours et les descentes grises, sans les toucher.

Si vous prévoyez des travaux, faites d'abord établir un repérage des matériaux amiantés et, si nécessaire, une analyse d'échantillon en laboratoire. Le rapport ne remplace pas une inspection technique sur place de l'immeuble : il vous dit quoi vérifier, et un technicien vous dit ce qu'il y a.