Ce que signifie l'état d'une source

Consultée
La source a répondu et la donnée apparaît avec sa date.
Sans donnée aujourd'hui
La source n'a pas répondu le jour de la consultation ; ce n'est ni une bonne ni une mauvaise nouvelle.
Hors couverture
La source ne couvre pas cette zone, comme un registre d'inspections hors de sa région.
Pas encore disponible
La vérification n'a pas encore de source connectée, comme l'amiante, et apparaît sans donnée.

L'immeuble : cadastre et registres d'inspection

La fiche du bien (année de construction, usage, surface, nombre de lots et plan de la parcelle) provient des services ouverts de la direction générale du cadastre. Seules les données non protégées sont lues : jamais les propriétaires ni les valeurs cadastrales. Au Pays basque, elle provient du répertoire officiel des voies basque et du cadastre de chaque province.

L'état enregistré de l'immeuble provient du registre de l'inspection de l'immeuble (ITE ou IEE) de chaque région : aujourd'hui celui du gouvernement valencien, le registre basque Euskoregite et celui de la Communauté de Madrid, pour les communes qui y déposent leurs rapports. Les certificats de performance énergétique sont consultés dans les registres ouverts de la Communauté valencienne et du Pays basque ; dans les autres régions, Catalogne comprise, la vérification reste pour l'instant sans donnée.

Le terrain et les risques naturels

Les zones inondables proviennent du système national SNCZI du MITECO et, dans la Communauté valencienne, aussi du plan régional PATRICOVA. L'aléa sismique provient de l'IGN, qui publie pour chaque point l'accélération sismique de référence pour une période de retour de 475 ans.

Les mouvements du sol sont mesurés par satellite avec le service européen Copernicus EGMS ; la géologie, avec la carte MAGNA de l'Institut géologique et minier (IGME) ; le radon, avec la zone communale fixée par le code technique de la construction espagnol, fondée sur la carte du potentiel radon du CSN ; et les feux de forêt, avec les statistiques du MITECO et les données d'incendies de Copernicus.

La parcelle vue du ciel, et le soleil

Les photographies aériennes actuelles et historiques du Plan national d'orthophotographie aérienne (PNOA) de l'IGN montrent comment la parcelle a changé au fil des ans. Le potentiel solaire de la toiture provient d'IGN SOLAR.

Les heures d'ensoleillement par façade sont un calcul propre à partir de la géométrie cadastrale de l'immeuble et de ses voisins, avec la position du soleil le 21 juin et le 21 décembre. C'est un calcul, pas une mesure sur place.

Prix, urbanisme et environs

Les valeurs d'expertise proviennent des statistiques du ministère du Logement et de l'Agenda urbain ; le loyer de référence, du SERPAVI, que le ministère établit à partir de données fiscales sur les baux de résidence principale ; et le classement urbanistique du terrain, du Système d'information urbaine (SIU).

Le climat provient des normales d'AEMET à la station la plus proche ; le bruit, des cartes stratégiques de bruit ; la criminalité enregistrée, du bilan du ministère de l'Intérieur avec la population de l'institut statistique INE ; les installations industrielles, du registre PRTR ; et les distances aux routes, voies ferrées, lignes électriques et bois sont calculées sur OpenStreetMap.

Où trouver la source dans votre rapport

Chaque vérification se termine par une ligne indiquant sa source et sa validité, et la section « Méthodologie et sources » rassemble dans un tableau la source officielle, la date de la donnée et l'état de chaque consultation. Les images portent leur attribution.

Vous pouvez le voir dans le rapport d'exemple, ou pour votre propre logement avec le rapport gratuit, qui affiche le voyant de chaque vérification avant tout paiement.

Limites des sources

Chaque registre couvre ce qu'il couvre. La Navarre n'est pas encore disponible, car son cadastre est géré par la région et n'est pas encore connecté, et l'état enregistré de l'immeuble n'existe que dans les trois régions citées. Certaines données portent sur la commune ou la province et non sur l'immeuble ; le rapport le précise.

Nous utilisons des sources dont la réutilisation est autorisée par la loi espagnole 37/2007 et nous citons leurs auteurs. Une source officielle décrit ce qui est enregistré, pas l'état actuel du bien ; c'est pourquoi le rapport ne remplace pas une inspection technique sur place.

Réponses brèves

Les données du rapport sont-elles publiques ?

Oui : elles proviennent de registres et de services officiels ouverts. Le rapport les réunit pour un immeuble précis, avec leur date, et les explique en langage clair.

Le rapport montre-t-il qui est le propriétaire ?

Non. Seules les données non protégées du cadastre sont lues ; propriétaires, charges et hypothèques restent en dehors. L'extrait du registre foncier (nota simple) vous dit qui est le propriétaire ; HOUSINGFAX vous dit dans quel état est l'immeuble.

Les données sont-elles à jour ?

La plupart des sources sont consultées au moment où vous commandez le rapport. Les statistiques, comme les prix, les loyers ou la criminalité, proviennent de la dernière publication officielle, et le rapport indique leur période.

Pourquoi l'état de l'immeuble manque-t-il pour ma région ?

Parce que toutes les régions ne publient pas leur registre d'inspections sous une forme consultable. Aujourd'hui, la Communauté valencienne, le Pays basque et la Communauté de Madrid sont connectés ; ailleurs, le rapport contient toutes les autres vérifications.

Quelle source indique si une zone est inondable ?

Les cartes officielles des zones inondables du MITECO (SNCZI) et, dans la Communauté valencienne, en plus le plan régional PATRICOVA. Une zone non cartographiée ne prouve pas l'absence de risque.

Sources officielles consultables

Les liens permettent de vérifier la source primaire. Leur présence n'élargit pas leur finalité et ne transforme pas une donnée de contexte en diagnostic.