Ce qu'il contient
Le technicien visite le logement ou l'immeuble, relève ses caractéristiques énergétiques (enveloppe thermique, installations techniques et conditions normales d'utilisation et d'occupation) et calcule sa classe selon sa consommation d'énergie et ses émissions de CO₂. Le certificat comprend aussi des recommandations de travaux possibles pour l'améliorer.
Le certificat est enregistré au registre de la région espagnole. Certaines régions publient ce registre en données ouvertes : le gouvernement régional valencien, par exemple, le diffuse par l'Institut cartographique valencien, avec une mise à jour continue.
Ce que le vendeur doit vous remettre
L'article 17 du décret royal 390/2021 impose de joindre au contrat de vente une copie du certificat dûment enregistré et l'étiquette énergétique. Toute annonce de vente ou de location doit en outre indiquer la classe énergétique.
Il existe des exceptions, comme certains bâtiments officiellement protégés pour leur valeur architecturale ou historique, les constructions provisoires de deux ans au plus ou les bâtiments isolés de moins de 50 m² de surface utile. Un appartement dans un immeuble ordinaire n'en est pas dispensé.
Ce que vous dit le rapport HOUSINGFAX
La vérification 06, « Performance énergétique », cherche le certificat enregistré de l'immeuble dans les registres ouverts de la Communauté valencienne et du Pays basque et vous indique sa classe, sa consommation, ses émissions et sa validité ; dans la Communauté valencienne, aussi combien de logements de l'immeuble ont chaque classe. En dehors de ces registres, le rapport le dit et vous indique quel document demander.
Pour savoir comment consulter la classe d'un appartement précis, voyez notre page sur le certificat énergétique. Consultez l'exemple de rapport et vérifiez votre logement gratuitement.
Ce que le certificat ne dit pas
La classe est un calcul selon une méthode officielle, pas une facture : ce que vous dépenserez vraiment dépend de votre usage du logement. Il ne dit rien non plus de la structure ni des façades. Le rapport résume ce que disent les registres et ne remplace pas une inspection technique sur place.
Réponses brèves
Combien de temps vaut le certificat énergétique espagnol ?
Dix ans au maximum à compter de sa délivrance. Si la classe est G, cinq ans au maximum.
Est-il obligatoire pour vendre un appartement ?
Oui, sauf les exceptions du décret royal 390/2021. Une copie enregistrée et l'étiquette sont jointes au contrat de vente, et la classe doit figurer dans l'annonce.
Que contient le certificat énergétique ?
Les caractéristiques énergétiques du logement ou de l'immeuble, sa classe de A, la plus efficace, à G, la moins efficace, et des recommandations de travaux possibles pour l'améliorer.
Où le certificat est-il enregistré ?
Au registre de la région où se trouve le logement. Certaines, comme la Communauté valencienne et le Pays basque, publient leurs registres en données ouvertes.
Sources officielles consultables
Les liens permettent de vérifier la source primaire. Leur présence n'élargit pas leur finalité et ne transforme pas une donnée de contexte en diagnostic.